Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’abonnement au service LiveLead, fourni par SAS ALIA ENERGIE, société par actions simplifiée dont le siège est situé 33 rue Dantzig, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 992 292 755 00012 (RCS Paris) (« le Prestataire »). Le service consiste à créer, configurer et faire fonctionner pour le client un avatar généré par intelligence artificielle qui passe en direct sur ses réseaux sociaux.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels (« le Client »), qui déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. En passant commande, le Client accepte les présentes CGV.

2. Offres et prix

Les forfaits (Essentiel, Pro, Business), leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. L’abonnement est mensuel ou annuel ; l’abonnement annuel comprend deux mois offerts par rapport à douze mensualités. Aucun frais de création n’est facturé en plus de l’abonnement.

Le Prestataire peut modifier ses tarifs. Toute modification s’applique au renouvellement suivant, après information du Client par e-mail au moins 30 jours avant.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée par abonnement, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par le Prestataire. Le paiement est exigible à la commande puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Une facture est envoyée par e-mail. En cas d’échec de paiement, le service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4. Mise en place du service

Après la commande, un appel de cadrage de 15 minutes, inclus dans l’abonnement, est organisé avec le Client afin de rédiger le script et de créer l’avatar. Le Client transmet les informations nécessaires (métier, nom à afficher, réseaux sociaux, lien de rendez-vous, documents utiles). Le Prestataire crée l’avatar, le Client valide un essai, puis le service est mis en ligne.

Le délai de mise en ligne est communiqué lors de l’appel de cadrage ; il dépend notamment de la rapidité des retours du Client. Ce délai est indicatif.

5. Contenu du service

• Minutes de conversation : chaque forfait inclut un nombre de minutes de conversation vidéo par mois, c’est-à-dire le temps pendant lequel l’avatar parle en vidéo avec un spectateur. La boucle d’attente et les réponses écrites dans le chat ne comptent pas. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Au-delà des minutes incluses, l’avatar s’arrête jusqu’au renouvellement de la période, sans réponses écrites de remplacement et sans facturation supplémentaire ; le Client peut à tout moment passer à un forfait supérieur pour reprendre le service.
• Réseaux sociaux : le nombre de réseaux inclus figure dans le forfait. La disponibilité de chaque réseau dépend de ses règles et de ses fonctionnalités techniques, et peut évoluer.
• Avatar : par défaut, un avatar de bibliothèque. L’utilisation du visage ou de la voix du Client ou d’une autre personne réelle exige son consentement écrit préalable, qui peut être retiré.
• Ajustements : le nombre d’ajustements du script inclus dépend du forfait.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou douze mois) et se renouvelle tacitement pour une période identique.

• Abonnement mensuel : le Client peut le résilier à tout moment, depuis le portail de gestion de son abonnement ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée.
• Abonnement annuel : il est payé pour douze mois. Le Client peut empêcher son renouvellement en le résiliant avant l’échéance ; le service reste actif jusqu’à la fin des douze mois, sans remboursement de la période commencée.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client (voir article 8), après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, sauf urgence.

7. Droit de rétractation

Le service étant destiné à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

8. Obligations du Client

Le Client est responsable de la conformité de son activité et de ses messages aux règles qui lui sont applicables (publicité, professions réglementées, démarchage, consommation). Il s’interdit tout usage illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Il garantit disposer des droits sur les contenus et documents qu’il fournit et assume la responsabilité des informations qu’il demande à l’avatar de communiquer.

9. Intelligence artificielle et transparence

Les avatars sont générés par intelligence artificielle. Le Prestataire applique les règles de transparence des plateformes et de l’Union européenne ; le Client ne peut demander de masquer cette nature. Voir Avatars et transparence.

10. Propriété intellectuelle

Le Client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Le Prestataire conserve ses outils, méthodes et configurations. Les avatars de bibliothèque appartiennent à leurs fournisseurs et sont utilisés pour la durée de l’abonnement.

11. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le service (obligation de moyens). Il dépend de fournisseurs tiers (plateformes de diffusion, fournisseur d’avatars vidéo, services d’intelligence artificielle, hébergement) et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’exactitude de chaque réponse de l’avatar.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image).

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données des spectateurs des lives du Client, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L’accord de traitement des données (article 28 du RGPD) fait partie intégrante des présentes CGV dès l’abonnement ; une version signée est remise au Client sur demande, et au plus tard lors de l’appel de cadrage.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.